Le site Le-margouillat-vert.com est édité par la Société Personnelle Corinne Vantrepote dont le siège social est au 18 Rue D'Aubusson 62 221 Noyelles-Sous-Lens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Arras sous le numéro 528 568 116 et au Répertoire des métiers N° 528 568 116 RM 59 code APE 5610C. Joignable au : 03 21 70 22 63.


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LE PAIEMENT SÉCURISÉ

Les paiements sur Le-margouillat-vert.com s'effectuent par Carte de crédit.

Toutes les données relatives aux cartes de crédit et aux transactions sont protégées selon les mêmes normes de sécurité que les banques. Votre transaction sera sécurisée par STRIPE. STRIPE est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle est reconnue dans le monde entier et utilisée par les plus grandes enseignes de e-commerce.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

Le-margouillat-vert.com est édité par la société personnelle Corinne Vantrepote dont le siège social est au 18 Rue D'Aubusson 62 221 Noyelles-Sous-Lens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Arras sous le numéro 528 568 116 et au Répertoire des métiers N° 528 568 116 RM 59 code APE 5610C, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par le site www.le-margouillat-vert.com


POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

www.le-margouillat-vert.com collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Vos données personelles ne seront jamais transmises à des organismes commerciaux tiers et resteront l'exclusivité du Margouillat Vert; à l'exception des organismes bancaires pour les transactions et paiements.

Ces traitements incluent notamment :

- La possibilité de créer un compte,

- La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles.

- Vous permettre de bénéficier des services du Margouillat Vert, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..

- Le recueil de vos commentaires et avis ,

- La gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone.

- La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles,

- La gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Le Margouillat Vert en fonction des résultats des contrôles effectués, Le Margouillat Vert pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Le Margouillat Vert ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Le Margouillat Vert et à votre compte en ligne,

- D’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),

- De tracer et administrer les preuves que Le Margouillat Vert doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes),

- La gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,

- De respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Margouillat Vert (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos coordonnées bancaires ne seront jamais conservées sur le site du Margouillat Vert. Elles ne serviront que le temps de la transaction.


QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

- Les personnes habilitées des services concernés au sein de la société Le Margouillat Vert afin de préparer et vous délivrer votre commande notamment.

- Aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,

- Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.


LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales, par exemple ajout de nouveaux plats à la carte.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.


COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?
Le Margouillat Vert prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Margouillat Vert choisit des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité qui leur sont exigé par Le Margouillat Vert.


QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à : Le site Le-margouillat-vert.com société personnelle Corinne Vantrepote dont le siège social est au 18 Rue D'Aubusson 62 221 Noyelles-Sous-Lens, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Arras sous le numéro 528 568 116 et au Répertoire des métiers N° 528 568 116 RM 59 code APE 5610C, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

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